Par : Steph
Autre avis de juriste (loin d’être expert en droit des successions et en troubles du voisinage) La démarche de la Cour d’appel est intéressante. Elle repose essentiellement sur l’article 724 du Code...
View ArticlePar : Daniel B
Je ne suis pas non plus spécialiste de successions, mais ce que dit ce texte, c’est que « Les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt »....
View ArticlePar : lemonde
@ Daniel B Intéressant débat qui se profile : « les héritiers désignés par la loi » : ne s’agit-il pas de ceux qui ont, en application de la loi, accepté la succession ? J’en ai bien le sentiment. Mais...
View ArticlePar : Daniel B
La question des droits et actions est pour moi hors débat. La CA a raisonné sur les biens du défunt attribués de plein droit à son héritier par l’effet de l’article 724 C. civ. Il serait en effet de...
View ArticlePar : Daniel B
L’article 724 du Code civil décrit le mécanisme de la « saisine successorale » en vertu duquel les héritiers légitimes ont, par le seul fait du décès du défunt, la possession de tous les biens qui...
View ArticlePar : Nicolas C., à Nice
Sans vouloir endosser le prétentieux rôle du donneur de leçon, il me semble que cet arrêt est, du moins en droit, mal fondé. Pour faire bref : si l’on se fonde sur la responsabilité extracontractuelle...
View ArticlePar : forensic
Si je peux me permettre de m’immiscer au sein de vos discussions de juristes avertis , qu’est ce qu’un trouble anormal de voisinage ». en ma qualité de légiste, il me m’apparait rien d’anormal dans...
View ArticlePar : forensic
Une erreur de ma,manipulation n’a pas permis l’envoi complet du message. Si je peux me permettre de m’immiscer au sein de vos discussions de juristes avertis: qu’est ce qu’un trouble anormal de...
View ArticlePar : Francis F
Un trouble anormal de voisinage est une nuisance qui peut être olfactive, visuelle ou sonore, qui présente un caractère anormal, et qui trouble la jouissance d’un voisin. Le trouble de jouissance doit...
View ArticlePar : Mejean
Vite vite vite madame Robert-Diard! Des semaines que tous vos lecteurs attendent vos compte-rendu et commentaires sur le jugement rendu sur l’affaire des faux électeurs du 5ème. Et merci encore pour...
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